Règles d’escalade
- Un incident juridique ou de sécurité grave peut déclencher un blocage immédiat et la suppression de la diffusion.
- Les décisions sont auditables grâce aux horodatages, justifications et métadonnées liées du dossier de modération.
- Les recours sont consignés pour rendre visibles annulations et suites.
Garanties opérationnelles
- Les procédures de sécurité et de blocage juridique se ferment de façon sûre lorsque le signal indique un risque élevé.
- Les changements d’état de retrait se propagent aux flux publics de corrections et retraits.
- Les contrôles d’urgence protègent l’exploitation ; ce ne sont pas des outils de classement éditorial.